J.O. Numéro 289 du 13 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 23 novembre 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR0101079A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 23 novembre 2001, M. Guillou (Michel), receveur des finances de 1re catégorie, est placé en service détaché pour une durée maximale de trois ans, à compter du 1er novembre 2000, pour exercer les fonctions d'agent comptable du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre.